Mentions Légales

Mentions Légales

COORDONNÉES
JL Invest est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit français au capital de 438.976,89 euros, dont le siège social est au 100 rue de Charonne 75011 Paris - France, immatriculée sous le numéro RCS Paris 438 644 593.

JL Invest est l’éditeur du site Internet www.beyondsolutions.eu (ci-après le Site) et Monsieur Jérôme Laurre en est le directeur de publication en sa qualité de gérant.

Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, dont l'adresse postale est le 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à:
JL Invest
100 rue de Charonne
75011 Paris – France

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes:

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
JL Invest est titulaire de la marque communautaire Beyond Solutions (ci-après la Marque) et du nom de domaine beyondsolutions.eu. La Marque et le Site sont des œuvres de l’esprit protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment, mais non exclusivement, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de JL Invest qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaines ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de JL Invest. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de JL Invest, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de JL Invest et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

JL Invest est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
  
DONNEES PERSONNELLES
JL Invest est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l’intermédiaire de la rubrique "Contact" du Site.

Lorsque vous fournissez vos données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudices aux intérêts et aux droits des tiers.

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

JL Invest est responsable du traitement de données personnelles. JL Invest est destinataire de vos données personnelles et est susceptible de les transmettre à ses partenaires. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission à des tiers de vos données personnelles en contactant JL Invest. JL Invest s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé N°1425341) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
JL Invest
100 rue de Charonne
75011 Paris – France
  
COOKIES
Message de JL Invest.

JL Invest peut être amenée à implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) que JL Invest pourra lire lors de vos visites ultérieures. Ces données sont stockées sur votre ordinateur pour une période d'un an. JL Invest vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox : Choisissiez le menu "Outils" puis "Options", cliquez sur l'icône "Vie privée", repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Explorer : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Netscape : Choisissez le menu "Préférences", "Confidentialité" puis "Sécurité", repérez "Cookies" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opera : Choisissez le menu "Préférences" puis "Vie privée", repérez "Cookies" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari : Choisissez le menu "Préférences" puis "Sécurité", repérez "Cookies" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

JL Invest attire votre attention sur le fait que les fonctionnalités de chaque navigateur sont susceptibles d'évoluer en fonction des évolutions apportées par leur éditeur et selon le système d'exploitation sous lequel ils sont utilisés. Les configurations ci-dessus étant donc susceptibles d'être différentes pour chaque utilisateur, JL Invest décline toute responsabilité quant à leurs conséquences sur votre navigation et vous recommande de vous référer aux dernières instructions fournies par l'éditeur de votre navigateur pour le paramétrer de manière adéquate.

GARANTIES ET RESPONSABILITES
JL Invest s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, JL Invest ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes ou à jour. JL Invest n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. JL Invest décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, JL Invest ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, JL Invest décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. 

JL Invest met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. JL Invest ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.


MENTIONS LEGALES
JL Invest vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
 
LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour traiter de tout litige afférent au Site.

Copyright © JL Invest 2010
Share by: